RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT/FIRME CHARGÉ DE RÉALISER L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES AXES ROUTIERS DE 578 KM DANS LES TERRITOIRES DE TSHIKAPA, DE LUEBO et DE MWEKA DANS LA PROVINCE DE KASAÏ
Pays : République Démocratique du Congo
Nom du Projet : Programme National de Développement Agricole (PNDA)
Numéro de Crédit/Don : Don D8690-ZR et Crédit 69510-ZR
Intitulé de la Mission : Recrutement d’un consultant (firme) chargé de réaliser l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) des travaux de réhabilitation des axes routiers de 578 km dans les territoires de Tshikapa, de Luebo et Mweka dans la Province du Kasaï.
N° de référence selon le Plan de Passation de Marchés) : ZR-MINAGRI-448463-CS-CQS
Date de publication : Le 10 décembre 2024
Date de clôture : 23 décembre 2024
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La République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Programme National de Développement Agricole (PNDA) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services d’un Consultant – Firme chargé de réaliser l’étude d’impact environnemental et social (EIES) des travaux de réhabilitation des axes routiers de 578 km dans les territoires de Tshikapa, de Luebo et Mweka dans la Province du Kasaï.
L’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) a pour objet d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux consécutifs aux travaux de réhabilitation des axes routiers et proposer des mesures préventives et d’atténuation visant à minimiser les conséquences néfastes sur les infrastructures et autres récepteurs environnementaux, sociaux, culturels.
La durée des études est de soixante (60) jours calendrier à partir de la date de signature du contrat.
Les Termes de Référence (TDR) de la mission du Consultant sont disponibles sur le site www.mediacongo.net
Le Programme National de Développement Agricole (PNDA) invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services.
Les critères de sélection en vue de la constitution de la liste restreinte sont les suivants :
- Être un cabinet/Firme agrée par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (attaché l’arrêté Ministériel portant l’agrément dans le dossier), pouvant justifier d’expérience dans les domaines d’étude d’impact environnemental et social. Une déclaration renseignant que le Consultant a une telle expérience au cours de dix (10) dernières, en citant cinq (5) missions similaires déjà réalisées qui lui permet de remplir ce critère (nature de la mission, dates, administration responsable, bailleurs de fonds etc.) devra être présentée (40 points) ;
Les cabinets/Firme de droit étranger et installer à l’étranger et non agrée par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable qui veulent postuler, il leurs est demandé de s’associer avec des cabinets / Firmes de droit congolais agrées par le Ministère de l’Environnement et Développement Durable.
- Disposer des experts clé ci-dessous (60 points) :
- Un Expert en Évaluation environnementale – Chef de mission (25 points)
- Ayant un diplôme universitaire Bac + 5 au moins dans une des sciences de l’environnement (Environnement, Écologie, Biologie, Géographie, etc. (5 points)
- Ayant dix (10) années d’expérience professionnelle en matière d’étude d’impact environnemental et social (5 points)
- Ayant réalisé seul ou en tant que Chef de mission au moins trois (5) missions d’étude d’impact environnemental et social au cours de dix (10) dernières années (10 points)
- Bonne connaissance de la législation environnementale en RDC et le nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale (2,5 Points) ;
- Ayant une excellente connaissance des méthodologies en matière d’études/notices d’impacts environnemental et social dans le contexte des projets d’infrastructures (2,5 points)
- Un Expert en socio-économie (20 points)
- Ayant un diplôme universitaire Bac+5 ou maîtrise en sciences socio-économiques ou équivalent (socio-économiste, sociologue, anthropologue, etc. (2,5 points)
- Ayant cinq (5) années d’expérience professionnelle en matière d’étude d’impact environnemental et social (5 points) ;
- Excellentes capacités d’analyse des impacts sociaux, tant directs qu’indirects, des projets routiers ou d’infrastructures (5points) ;
- Expertise avérée dans l’inventaire et l’évaluation du patrimoine affecté dans le cadre de projets de développement rural et/ou forêts tropicales en Afrique (5 points)
- Bonne connaissance de la législation environnementale en RDC et le nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale (2,5 points) ;
- Un Expert en cartographie et SIG (15 points)
- Ayant un diplôme universitaire Bac+5 en géographie, géomantique ou télédétection, etc. (2,5 points)
- Ayant cinq (5) années d’expérience professionnelle en cartographie et/ou SIG (2,5 points)
- Ayant une expérience avérée en cartographie et maîtrise de la gestion des bases de données exploitables sur les systèmes SIG (5 points) (Connaissance de ArcGIS 5MApInfo serait un atout)
- Ayant la connaissance des méthodes de cartographie de la couverture végétale et de l’utilisation de l’espace dans des régions de forêts tropicales utilisant des systèmes d’imagerie satellitaire (Landsat, Aster, Spot) ainsi que des outils de traitement d’images (ArcGIS, Imagine) (5 points)
L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de de juillet 2016, révisé en novembre 2017, en août 2018, en novembre 2020 et en septembre 2023 » relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêt sont applicables.
Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :
- Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception-construction ;
- Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés auxdits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, Section III. Gouvernance Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant un FPI s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception-construction ;
- Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui, par sa nature, crée un conflit d’intérêts avec une autre de ses missions ;
- Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
- De la préparation des Termes de référence de la mission ;
- Du processus de sélection pour le contrat ; ou
- De la supervision du contrat,
ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.
Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.
Le Consultant sera sélectionné suivant la méthode fondée sur « les Qualifications des Consultants » (QC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés susmentionné.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, soit de 9h00 à 15H00.
Les Manifestations d’Intérêt, écrites en langue française doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier au plus tard le 23 décembre 2024 à 14H00, heure locale de Kinshasa (Heure TU+1) et porter clairement la mention : « AMI N° ZR-MINAGRI-448463-CS-INDV « Recrutement d’un consultant (firme) chargé de réaliser l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) des travaux de réhabilitation des axes routiers de 578 km dans les territoires de Tshikapa, de Luebo et de Mweka dans la Province du Kasaï ».
Programme National de Développement Agricole (PNDA)
À l’attention de : Monsieur Jean de Dieu MBEY BOSIMI, Coordonnateur National
110, Boulevard du 30 juin/Immeuble 110 (5ème étage),
Kinshasa-Gombe
Téléphone : +243 (0) 99 99 86 452, +243 (0) 85 90 77 878
Mail : pndardc@gmail.com
Fait à Kinshasa, le 10 décembre 2024Jean de Dieu MBEY BOSIMI
